E6 Droits communaux, conventions, titres. \ Droit de passage d'eau accordé par la Commune au Capitaine de Chery., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E6
Titre:Droits communaux, conventions, titres.
Droit de passage d'eau accordé par la Commune au Capitaine de Chery.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  Commugny (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37481
 

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