U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune à Alexandre Tapis, ce dernier réclamant aux autorités la construction d'un mur de soutien., 1853 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Alexandre Tapis, ce dernier réclamant aux autorités la construction d'un mur de soutien.
Dates:1853 - 1853
Période de création:1853
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Combremont-le-Petit (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=37463
 

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