Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 124 (0,07s) 12345678910...>>
		Affaires judiciaires. Litige entre la commune et deux pro-priétaires à propos d'une servitude foncière concernant une source d'eau.	1943	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à Alexandre Tapis, ce dernier réclamant aux autorités la construction d'un mur de soutien.	1853	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune à la maison Nicoulaz Frères, agence agricole à Lausanne.	1947	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litige opposant la commune de Combremont-le-Petit à celle de Champtauroz à propos d'une gagée de bétail.	1814	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litiges opposant la commune à des particuliers: le tribunal de Payerne attribue Victorine-Emma Jossi à Louis-Henri Aigroz, manoeuvre, originaire de Combremont-le-Petit.	1924	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Affaires judiciaires. Litiges opposant la commune à divers particuliers.	1801 - 1947	Indéterminé en dessous du fonds	U 1
		Améliorations foncières, remaniement parcellaire. Drainages et améliorations foncières.	1919 - 1925	Indéterminé en dessous du fonds	GC 1
		Anciennes polices d'assurance.	1901 - 1960	Indéterminé en dessous du fonds	FG 1
		Bâtiments privés, plans à l'enquête. Anciennes enquêtes.	à 1960	Indéterminé en dessous du fonds	J 1-2
		Bâtiments publics. Achat du battoir et projet de scène.	1914 - 1957	Indéterminé en dessous du fonds	I 3