A V 3 5 Documents divers. \ Biens communaux. \ Fragment d'une procédure instruite à l'instance du Gouverneur de Chexbres contre les sieurs Légeret et Vulliez qui refusent de contribuer à l'entretien des biens communaux., 1576-1625 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A V 3 5
Titre:Documents divers.
Biens communaux.
Fragment d'une procédure instruite à l'instance du Gouverneur de Chexbres contre les sieurs Légeret et Vulliez qui refusent de contribuer à l'entretien des biens communaux.
Dates:1576 - 1625
Période de création:1576 - 1625
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Sans date, datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=31005
 

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