Affaires judiciaires. \ Procédures entre la commune de Chevilly et le tuteur des enfants Meynand. \ Frais de justice et pièces annexes etc., 1820-1827 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Procédures entre la commune de Chevilly et le tuteur des enfants Meynand.
Frais de justice et pièces annexes etc.
Dates:1820 - 1827
Période de création:1820 - 1827
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Chevilly (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30670
 

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