Affaires judiciaires. \ Copie du latin faite en 1720 par Jacquet de l'acte d'affranchissement de la taillabilité de la famille Braissan de Chevilly., 1471 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Copie du latin faite en 1720 par Jacquet de l'acte d'affranchissement de la taillabilité de la famille Braissan de Chevilly.
Dates:1471 - 1471
Période de création:1471
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Photocopie. La copie originale se trouve chez Charly Braissant de la Condemine.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TAILLE (Matières\T)
  Chevilly (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30669
 

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