P 22 Actes anciens. \ Evian, derrière la maison des hoirs de Mermetus de Flumine (Duflon), bourgeois d'Evian . Johannes Cornyol[ez?], en son nom et comme procureur de la communauté de Chessel, Robertus Galez et Johonodus Chapuys, tous de Chessel, à la réquisition de vénérable et discret dom Henri

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 22
Titre:Actes anciens.
Evian, derrière la maison des hoirs de Mermetus de Flumine (Duflon), bourgeois d'Evian . Johannes Cornyol[ez?], en son nom et comme procureur de la communauté de Chessel, Robertus Galez et Johonodus Chapuys, tous de Chessel, à la réquisition de vénérable et discret dom Henricus de Flumine, licencié ès lois, reconnaissent lui devoir 3 florins et 8 gros à cause d'écritures passées dans la cause ventilée entre la communauté de Chessel et celle de Crebelley et Noville, 2 florins pour l'appel fait par les hommes de Chessel et 4 florins pour leur sigillation, les débiteurs promettent de s'en acquitter auprès dudit Henricus ou de son représentant (nuncius) à la première requête, sous l'engagement de tout leurs biens.
Témoins: Valterius de Pontya, juriste (jurisperitus) d'Evian, et Nycoletus Machiliez, bourgeois de [Tho?]non.
Notaire: Johannes Consilii, clerc demeurant à Monthey, diocèse de Sion, notaire, juré de la cour du comte de Savoie, avec signet.
Dates:1403 - 1403
Période de création:1403
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.sept
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  DIOCESE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EVECHE (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  Chessel (Lieux\C)
 

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