E 20 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation hypothécaire contractée par la commune auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 20
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation hypothécaire contractée par la commune auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chessel (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30398
 

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