E 18 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation hypothécaire entre la commune et le Crédit Foncier Vaudois., 1934 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 18
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation hypothécaire entre la commune et le Crédit Foncier Vaudois.
Dates:1934 - 1934
Période de création:1934
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BANQUE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Chessel (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=30396
 

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