P Actes anciens. \ Procédure de jugement rendu judiciellement à Moudon sous la présidence de noble Louys Pomel, châtelain dudit lieu, en faveur de Claude Dutoit l'aîné et Pierre, fils de feu Nicod Dutoit, dimeurs du grand dîme de Chavannes-sur-Moudon contre vénérable et égrège Jacob d'Estavayer,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Procédure de jugement rendu judiciellement à Moudon sous la présidence de noble Louys Pomel, châtelain dudit lieu, en faveur de Claude Dutoit l'aîné et Pierre, fils de feu Nicod Dutoit, dimeurs du grand dîme de Chavannes-sur-Moudon contre vénérable et égrège Jacob d'Estavayer, protonotaire et curé de l'église paroissiale de Saint-Etienne, protomartyr de Moudon, lequel avait voulu prendre certaines gerbes de dîme déjà levées par lesdits dîmeurs de Chavannes dans le champ appelé Montaney sus la Taillaz de Chesaux, lesquelles furent mises entre les mains du seigneur.
Par laquelle lesdits dîmeurs ayant prouvé leur possessoire, ladite main mise dudit dîme est levée en leur faveur et leur est accordée passement par contumace pour n'avoir ledit curé comparu contre lequel il conclut à la somme de 20 livres.
Acte signé par Michel Frossard, le jeudi après la fête de Saint-Jaques et Christophe l'an 1520.
Dates:1520 - 1520
Période de création:1520
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le Jeudi après la fête de Saint-Jaques et Christophe.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  CURE (Matières\C)
  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  FETE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29408
 

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