E 66 Droits communaux. \ Convention entre Léonard fils de Adrien Jan / Franck-Pierre fils de Jean-Héli Recordon et les Communes de Chavannes et d'Ecublens; cession de 2 parcelles de terrain destinées à permettre la construction d'une artère publique dès la place de la Gare de Renens., 1955 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 66
Titre:Droits communaux.
Convention entre Léonard fils de Adrien Jan / Franck-Pierre fils de Jean-Héli Recordon et les Communes de Chavannes et d'Ecublens; cession de 2 parcelles de terrain destinées à permettre la construction d'une artère publique dès la place de la Gare de Renens.
Dates:1955 - 1955
Période de création:1955
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.juil.55
 

Descripteurs

Entrées:  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARE (Matières\G)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28595
 

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