E 27 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Bussigny et la Commune de Chavannes; vente et distribution d'une partie de l'eau des sources de la Mollombaz., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Bussigny et la Commune de Chavannes; vente et distribution d'une partie de l'eau des sources de la Mollombaz.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.févr.07
 

Descripteurs

Entrées:  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28552
 

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