E 27 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Bussigny et la Commune de Chavannes; vente et distribution d'une partie de l'eau des sources de la Mollombaz., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Bussigny et la Commune de Chavannes; vente et distribution d'une partie de l'eau des sources de la Mollombaz.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18.févr.07
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Chavannes-près-Renens (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=28552
 

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