P 37 Acte d'association, soit lettre de bourgeoisie pour la commune de Chavannes accordée à discret Marc-Gabriel Bettens. \ Par devant Isaac Tardy, notaire soussigné, châtelain de Chavannes, s'est constitué Pierre David, agissant au nom et comme moderne gouverneur du village et communauté du dit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 37
Titre:Acte d'association, soit lettre de bourgeoisie pour la commune de Chavannes accordée à discret Marc-Gabriel Bettens.
Par devant Isaac Tardy, notaire soussigné, châtelain de Chavannes, s'est constitué Pierre David, agissant au nom et comme moderne gouverneur du village et communauté du dit Chavannes, agissant de l'autorité de Jean-Jaques de Crinsoz, seigneur de Colombier, Cottens et du-dit lieu, des honorables et égrèges Etienne et Christophe David, père et fils, Nicolas Longchamp, David Favre, Jean-Louis Terpollet, Abraham et Siméon Lhomoz, David Humbert l'aîné, François David, Gabriel Genet, Jonas, Estienne et Gabriel Nernier, François Humbert, Jean-Louis Hugonet, tous prud'hommes et communiers du dit lieu.
Ceux-ci ont accepté et reçu dans leur communauté discret Marc-Gabriel Bettens, de Bioley-Magnoux, demeurant audit Chavannes pour le prix de 500 florins de capital outre 2 brochets soit seillons de cuir et un bon et convenable repas à tous les communiers.
Fait et passé à Chavannes devant égrège Samuel Solliard, de Grancy, lieutenant du dit lieu, noble Jean-Louis Debon, de Cossonay, et honorable Samuel Gaudin, de Chevilly, témoins requis.
Acte signé Isaac Tardy, notaire avec paraphe.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE D'ASSOCIATION (Matières\A)
  ACTE DE BOURGEOISIE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CUIR (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LETTRE DE BOURGEOISIE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  POLICE DU FEU (Matières\P)
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  SEAU (Matières\S)
 

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