P 1 Actes anciens. \ Devant moi Jean-François Gilliand, curial de la terre de Saint-Martin soussigné, et en présence des témoins sous-nommés, s'est constitué et établi honorable Jaques Gottraux, dit Gras de Chavannes-le-Chêne. \ Lequel sachant et bien avisé de ses droits, bien informé, s'est déc

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Chavannes-le-Chêne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Chavannes-le-Chêne Fonds d'archives de la commune de Chavannes-le-Chêne, 1696-1960 (Fonds)
      - $NB 1 Affaires de paroisse. \ "Le Nouveau Testament, c'est-à-dire la nouvelle alliance de notre Seigneur Jésus-Christ, revu et corrigé sur le texte grec par les pasteurs et professeurs de l'église de Genève avec les arguments et les réflexions sur les chapitres, des notes, par J F Ostervald, paste$ NB 1 Affaires de paroisse. \ "Le Nouveau Testament, c'est-à-dire la nouvelle alliance de notre Seigneur Jésus-Christ, revu et corrigé sur le texte grec par les pasteurs et professeurs de l'église de Genève avec les arguments et les réflexions sur les chapitres, des notes, par J F Ostervald, paste
      - $P 1 Actes anciens. \ Devant moi Jean-François Gilliand, curial de la terre de Saint-Martin soussigné, et en présence des témoins sous-nommés, s'est constitué et établi honorable Jaques Gottraux, dit Gras de Chavannes-le-Chêne. \ Lequel sachant et bien avisé de ses droits, bien informé, s'est déc$ P 1 Actes anciens. \ Devant moi Jean-François Gilliand, curial de la terre de Saint-Martin soussigné, et en présence des témoins sous-nommés, s'est constitué et établi honorable Jaques Gottraux, dit Gras de Chavannes-le-Chêne. \ Lequel sachant et bien avisé de ses droits, bien informé, s'est déc
      - $Q 1 Vie civique. \ Procès-verbaux des assemblées électorales., 1900-1955 (Indéterminé en dessous du fonds)$ Q 1 Vie civique. \ Procès-verbaux des assemblées électorales., 1900-1955 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 1
Titre:	Actes anciens. Devant moi Jean-François Gilliand, curial de la terre de Saint-Martin soussigné, et en présence des témoins sous-nommés, s'est constitué et établi honorable Jaques Gottraux, dit Gras de Chavannes-le-Chêne. Lequel sachant et bien avisé de ses droits, bien informé, s'est déclaré avoir concédé comme par les présentes il concède, octroie et accorde à perpétuité à honorable David Bettex dudit Chavannes, habitant à Yverdon, présent et acceptant pour lui et les siens, à savoir le pouvoir de librement passer et ses successeurs quelconques sur sa pièce de terre à clos du lieudit In (En) Chesallet, pour aller à la sienne appelée Les Craux de la Rapetaz, et cela tant à pied qu'avec char et charrue, toutefois à moins dommage possible. A été fait le présent et irrévocable octroi pour bonne considération et discrétion faite par ledit Bettex et les siens à perpétuité par les présentes qui ont été faites et passées audit Yverdon, sous les autres closes requises et la promesse expresse faite par lesdites parties d'avoir pour agréable le contenu de cette concession à peine de damps et sous la générale obligation de leurs biens; en présence des sieurs Jean-Gabriel Bercher, demeurant audit Chavannes et Nicolas Périllard de Bonvillars, témoins requis; signé: Jean-François Gilliand, notaire avec paraphe.
Dates:	1746 - 1746
Période de création:	1746
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds