A 1025 Administration. \ Population. \ Habitants. \ Procédure contre des habitants refusant de payer les taxes dues ; correspondance avec les autres villages à ce sujet., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 1025
Titre:Administration.
Population.
Habitants.
Procédure contre des habitants refusant de payer les taxes dues ; correspondance avec les autres villages à ce sujet.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chardonne (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=27011
 

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