209 Litige à propos des passations à clos et à record. \ Entre Chapelle et Moudon., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:209
Titre:Litige à propos des passations à clos et à record.
Entre Chapelle et Moudon.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ce parchemin contient également la copie d'un acte passé le 4 octobre 1700, concernant le même litige entre les Communes de Chapelle et de Boulens.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAPELLE (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Chapelle-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26648
 

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