U 4 Affaires judiciaires. \ Samuel Chevalley, demeurant à Marnand, se voit condamné en cour de justice pour sa mauvaise conduite., 1781 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 4
Titre:Affaires judiciaires.
Samuel Chevalley, demeurant à Marnand, se voit condamné en cour de justice pour sa mauvaise conduite.
Dates:1781 - 1781
Période de création:1781
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26330
 

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