U 118 Affaires judiciaires. \ Diverses procédures et actes de la justice de paix. \ Procédure entre la femme de Jean-Daniel Rosset, domiciliée à Yverdon, contre la commune de Cerniaz, pour être admise au nombre des pauvres de la commune et jouir des prestations prévues par la loi., 1818 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118
Titre:Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Procédure entre la femme de Jean-Daniel Rosset, domiciliée à Yverdon, contre la commune de Cerniaz, pour être admise au nombre des pauvres de la commune et jouir des prestations prévues par la loi.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25507
 

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