U 118 Affaires judiciaires. \ Diverses procédures et actes de la justice de paix. \ Cahier du décret de Jean-Daniel Rosset, de Cerniaz, maître teinturier domicilié à Payerne, ce dernier étant poursuivi par ces créanciers auxquels il abandonne ses biens par la justice., 1815-1817 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118
Titre:Affaires judiciaires.
Diverses procédures et actes de la justice de paix.
Cahier du décret de Jean-Daniel Rosset, de Cerniaz, maître teinturier domicilié à Payerne, ce dernier étant poursuivi par ces créanciers auxquels il abandonne ses biens par la justice.
Dates:1815 - 1817
Période de création:1815 - 1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25506
 

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