U 73 Affaires judiciaires. \ Ordonnance demandant à la commune de Cerniaz de déposer au greffe baillival chaque premier lundi de mars ses comptes communaux afin de pouvoir les examiner., 1760 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 73
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance demandant à la commune de Cerniaz de déposer au greffe baillival chaque premier lundi de mars ses comptes communaux afin de pouvoir les examiner.
Dates:1760 - 1760
Période de création:1760
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Cerniaz (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=25458
 

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