U 2 Affaires judiciaires. \ Copies de diverses prononciations faites par Guillaume de Billens, châtelain de Morges, pour les communes de Bussigny et Saint-Germain, contre celle de Bremblens, avec la rénovation d'icelle, la prononciation date de 1338 et la rénovation de 1466., 1338-1466 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 2
Titre:Affaires judiciaires.
Copies de diverses prononciations faites par Guillaume de Billens, châtelain de Morges, pour les communes de Bussigny et Saint-Germain, contre celle de Bremblens, avec la rénovation d'icelle, la prononciation date de 1338 et la rénovation de 1466.
Dates:1338 - 1466
Période de création:1338 - 1466
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double du document U1.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24788
 

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