94 Procédure pour la commune de Burtigny contre celle de Luins, au sujet de la réparation du chemin Luins-Burtigny., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:94
Titre:Procédure pour la commune de Burtigny contre celle de Luins, au sujet de la réparation du chemin Luins-Burtigny.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 décembre (double)
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Burtigny (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24224
 

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