U Affaires judiciaires. \ Extrait de la ville d'Aubonne le 28 novembre 1795, disant que le sieur Albert Gindroz de Buchillon recommençait depuis quelques temps ses extravagances et devenait extrêmement incommode aux personnes chez lesquelles il se permet d'aller de nuit comme de jour, il a été dé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Extrait de la ville d'Aubonne le 28 novembre 1795, disant que le sieur Albert Gindroz de Buchillon recommençait depuis quelques temps ses extravagances et devenait extrêmement incommode aux personnes chez lesquelles il se permet d'aller de nuit comme de jour, il a été délibéré que M le gouverneur ferait conduire incessamment le dit Gindroz à sa commune aux frais de la ville et ensuite à ceux de ladite commune toutes les fois que ledit Gindroz reviendrait ici.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23873
 

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