U Affaires judiciaires. \ Litige entre les gouverneurs et communiers de Buchillon contre le sieur conseiller Lepin, d'Etoy, qui s'oppose à ce que sa pièce fut bornée d'avec le chemin tel qu'il est à présent prétendant qu'il en a un autre qui tend En Chanivaz. \ Acte passé en cour baillivale de M

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre les gouverneurs et communiers de Buchillon contre le sieur conseiller Lepin, d'Etoy, qui s'oppose à ce que sa pièce fut bornée d'avec le chemin tel qu'il est à présent prétendant qu'il en a un autre qui tend En Chanivaz.
Acte passé en cour baillivale de Morges.
Signé Pache, notaire avec paraphe.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUR BAILLIVALE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23850
 

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