F 48 Affaires judiciaires. \ Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bloc de pierre en minant une tranchée., 1904 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 48
Titre:Affaires judiciaires.
Consultation d'un avocat sur les conséquences du décès d'un particulier tué par la chute d'un bloc de pierre en minant une tranchée.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  DECES (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  EXPERTISE JURIDIQUE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MORT (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23419
 

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