F 35 Affaires judiciaires. \ Différend entre sieur Grobéty et les communes de Vaulion, Premier, Juriens, La Praz, Envy, Arnex, Romainmôtier, Agiez, Bofflens et Bretonnières d'une part et les seigneurs de La Sarraz et de Pompaples de l'autre, au sujet de certains droits d'eau sur le Nozon., 1775 (

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 35
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre sieur Grobéty et les communes de Vaulion, Premier, Juriens, La Praz, Envy, Arnex, Romainmôtier, Agiez, Bofflens et Bretonnières d'une part et les seigneurs de La Sarraz et de Pompaples de l'autre, au sujet de certains droits d'eau sur le Nozon.
Dates:1775 - 1775
Période de création:1775
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23406
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961