F 13 Affaires judiciaires. \ Réquisition d'hypothèques par la commune contre un particulier de Bretonnières, son débiteur pour l'année précédente., 1699 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 13
Titre:Affaires judiciaires.
Réquisition d'hypothèques par la commune contre un particulier de Bretonnières, son débiteur pour l'année précédente.
Dates:1699 - 1699
Période de création:1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23384
 

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