E 126 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre l'Etat et les communes du triage concernant la quote-part de prime annuelle à verser à la baisse de retraite des gardes forestiers., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 126
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre l'Etat et les communes du triage concernant la quote-part de prime annuelle à verser à la baisse de retraite des gardes forestiers.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GARDE DE TRIAGE (Matières\G)
  GARDE FORESTIER (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23361
 

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