E 113 Privilèges et droits communaux. \ Contrat concernant la fourniture, la pose et l'emplacement du poids public., 1918 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 113
Titre:Privilèges et droits communaux.
Contrat concernant la fourniture, la pose et l'emplacement du poids public.
Dates:1918 - 1918
Période de création:1918
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  COMMERCE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  POIDS ET MESURES (Matières\P)
  POIDS PUBLIC (Matières\P)
  POLICE DU COMMERCE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23346
 

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