E 114 Privilèges et droits communaux. \ Entretien des chaussées sous les passages à niveau., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 114
Titre:Privilèges et droits communaux.
Entretien des chaussées sous les passages à niveau.
Dates:1919 - 1919
Période de création:1919
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23347
 

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