E 104 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre les communes de Romainmôtier, Croy, Envy, Bretonnières, Juriens, Premier, La Praz et le Syndicat agricole de Vaulion d'une part et un vétérinaire de l'autre, pour l'exercice de sa profession dans la contrée., 1916 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 104
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Croy, Envy, Bretonnières, Juriens, Premier, La Praz et le Syndicat agricole de Vaulion d'une part et un vétérinaire de l'autre, pour l'exercice de sa profession dans la contrée.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDICAT (Matières\S)
  VETERINAIRE (Matières\V)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23337
 

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