E 103 Privilèges et droits communaux. \ Convention entre la commune de Bretonnières et des particuliers pour le façonnage de bois pour le papier et le chauffage., 1915 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 103
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et des particuliers pour le façonnage de bois pour le papier et le chauffage.
Dates:1915 - 1915
Période de création:1915
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23336
 

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