E 56 Privilèges et droits communaux. \ Convention conclue entre les communes du district d'Orbe relative à l'établissement d'un équarrisseur., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 56
Titre:Privilèges et droits communaux.
Convention conclue entre les communes du district d'Orbe relative à l'établissement d'un équarrisseur.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23288
 

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