E 47 Privilèges et droits communaux. \ Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de Bretonnières, mais la fourniture du bois reste à la charge de la commune., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 47
Titre:Privilèges et droits communaux.
Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de Bretonnières, mais la fourniture du bois reste à la charge de la commune.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23278
 

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