E 29 Privilèges et droits communaux. \ Accord entre les ayant droits à l'eau d'une fontaine : la commune de Bretonnières et 2 particuliers, pour l'irrigation de leurs fonds., 1755 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Privilèges et droits communaux.
Accord entre les ayant droits à l'eau d'une fontaine : la commune de Bretonnières et 2 particuliers, pour l'irrigation de leurs fonds.
Dates:1755 - 1755
Période de création:1755
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  IRRIGATION (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23260
 

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