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 Archives officielles
 AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières (1428-1960)
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 E 21 Privilèges et droits communaux.
Cession de 4 poses de terre et bois par les cédants d'un particulier des Clées en fave... (1711)
E 22 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à une particulière de Croy. (1714)
E 23 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à 3 soeurs. (1728)
E 24 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune à un particulier de Bretonnières justicier de Romainmôt... (1735)
E 25 Privilèges et droits communaux.
Cession d'une part de bois et bocherage par la commune de Croy en faveur de celle de B... (1737)
E 26 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à un particulier de Croy. (1739)
E 27 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à 2 soeurs. (1741)
E 28 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1751)
E 29 Privilèges et droits communaux.
Accord entre les ayant droits à l'eau d'une fontaine : la commune de Bretonnières et 2... (1755)
E 30 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1756)
E 31 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1763)
E 32 Privilèges et droits communaux.
Acquis de champs par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1764)
E 33 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1765)
E 34 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1766)
E 35 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Bretonnières à un particulier de Premier. (1766)
E 36 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune de Bretonnières à un particulier de Premier. (1766)
E 37 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terres et champs par la commune à des particuliers de Bretonnières. (1767)
E 38 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et un particulier de Vallorbe pour l'exploita... (1768)
E 39 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré par la commune de Bretonnières à un conseiller et justicier de Romainm... (1770)
E 40 Privilèges et droits communaux.
Echange de terres entre la commune de Bretonnières et un particulier. (1774)
E 41 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une terre par la commune à un particulier de Bretonnières. (1771)
E 42 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un jardin par la commune au régent d'école de Bretonnières. (1773)
E 43 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de champ par la commune de Bretonnières à un particulier de Prem... (1780)
E 44 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal du partage par l'arbitrage du vice-bailli des pâturages indivis entre le... (1781)
E 45 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bois par la commune à un particulier de Bretonnières. (1781)
E 46 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et le bailli de Romainmôtier pour la conversi... (1787)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de ... (1799)
E 47 Privilèges et droits communaux.
Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de ... (1800)
E 48 Privilèges et droits communaux.
Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la co... (1804)
E 49 Privilèges et droits communaux.
Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer an... (1805)
E 50 Privilèges et droits communaux.
Partage des bois indivis entre les communes de la Terre de Romainmôtier. (1823)
E 51 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières d'une part et un particulier d'Agiez et s... (1824)
E 52 Privilèges et droits communaux.
Registre pour la location des parcelles de terrain communal aux particuliers qui en on... (1847)
E 53 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par la commune des Clées à celle de Bretonnières, d'un droit de passa... (1854)
E 54 Privilèges et droits communaux.
Retrait d'immeubles en faveur de la Bourse des pauvres de Bretonnières contre une part... (1866)
E 55 Privilèges et droits communaux.
Vente de terrains nécessaires à la construction d'une voie ferrée et ses dépendances p... (1867)
E 56 Privilèges et droits communaux.
Convention conclue entre les communes du district d'Orbe relative à l'établissement d'... (1873)
E 57 Privilèges et droits communaux.
Polices d'assurance contre l'incendie en faveur de la commune. (1878)
E 58 Privilèges et droits communaux.
Acquis de fonds par la Bourse des pauvres à une veuve. (1887)
E 59 Privilèges et droits communaux.
Echanges de terres entre la commune et deux particulières de Bretonnières en vue de l'... (1891)
E 60 Privilèges et droits communaux.
Concession faite par le Conseil d'Etat à des particuliers de faire une prise d'eau sur... (1892)
E 61 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune à trois frères de Bretonnières. (1893)
E 62 Privilèges et droits communaux.
Patentes A et B, pour la consommation et la vente des boissons distillées ou non, en f... (1893)
E 63 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés, bois pour l'installation d'une ciblerie, terre pour l'élargissement d'... (1894)
E 64 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un champ contre une place, entre la commune et une hoirie, en vue de l'élarg... (1894)
E 65 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune à un particulier de Bretonnières, en vue d... (1897)
E 66 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de la commission fédérale d'estimation pour la Compagnie du chemin de fe... (1898)
E 67 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Breton... (1899)
E 68 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1899)
E 69 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de jardin nécessaire à la construction de latrines pour le petit... (1900)
E 70 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la Compagnie du chemin de fer Jougne-Eclépens et la commune de Breton... (1900)
E 71 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la municipalité des Clées et celle de Bretonnières d'une part et des ... (1901)
E 72 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'... (1902)
E 73 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des lacs de Joux et de l'Orbe... (1902)
E 74 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de pâturage par la commune de Bretonnières à la Compagnie du chem... (1903)
E 75 Privilèges et droits communaux.
Vente de 2 parcelles de bois par la commune de Bretonnières à la Compagnie du chemin d... (1903)
E 76 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Bretonnières et la direction des CFF, à Lausanne, au s... (1903)
E 77 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par la commune de Bretonnières à la Compagnie des forces motrices ... (1903)
E 78 Privilèges et droits communaux.
Vente de pré et de bois par la commune de Bretonnières aux CFF. (1905)
E 79 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une partie du bâtiment appelé le Petit Collège, par la commune à des particul... (1906)
E 80 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune des Clées et celle de Bretonnières, relatives à l'entreti... (1906)
E 81 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1907)
E 82 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour la fourniture de la force motrice électrique à la machine à b... (1907)
E 83 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à l'éclairage électrique en faveur de la commune de Bretonnières p... (1907)
E 84 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement en faveur de la commune pour l'éclairage électrique de la machine ... (1908)
E 85 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré par la commune. (1908)
E 86 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique pour la machine à battre. (1908)
E 87 Privilèges et droits communaux.
Bail à loyer par un particulier à la commune, d'un passage pour les convois funèbres s... (1909)
E 88 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1909)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique en faveur de la commune pour actionn... (1910)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à la force motrice électrique en faveur de la commune pour actionn... (1911)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance contre les accidents par la Mutuelle vaudoise, en faveur de la comm... (1911)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une parcelle de bois par la commune de Bretonnières aux CFF. (1912)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Permis accordé par le Département des travaux publics à la commune de Bretonnières, po... (1913)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Mise aux enchères de fonds consistant en pâturage et bergerie, par la commune. (1913)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de fouilles et de passage de canalisation d'eau, accordée par des p... (1913)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Bail à loyer par la commune à un particulier de la cuisine et de la chambre au Petit C... (1914)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la commune de Bretonnières et la Compagnie des forces motrices des lacs ... (1914)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la municipalité de Bretonnières et un particulier pour la fabricatio... (1914)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre la Compagnie des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe et la com... (1915)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers pour la fabrication de bois de feu. (1915)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Convention entre le Département des travaux publics et la commune de Bretonnières pour... (1915)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune et des particuliers pour la fabrication de bois de feu. (1915)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et des particuliers pour le façonnage de b... (1915)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Romainmôtier, Croy, Envy, Bretonnières, Juriens, Prem... (1916)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Modification d'abonnement à la force motrice électrique du battoir à grain. (1916)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois nécessaire à l'élargissement d'un chemin, par la commune... (1916)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à loyer. (1850-1915)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Registre des baux à loyer. (1918-)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Confirmation par LL EE en faveur de la commune de Bretonnières de leur droit de jouiss... (1632)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les CFF et la commune de Bretonnières pour la pose d'une canalisation... (1919)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Bretonnières et M le Voyer pour la fourniture des matér... (1917)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement en faveur de la commune de Bretonnières, pour la fourniture de la ... (1917)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Contrat concernant la fourniture, la pose et l'emplacement du poids public. (1918)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Entretien des chaussées sous les passages à niveau. (1919)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Reconnaissance de la ligne de tir. (1919)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Assurance chevaline. (1919)
E 117 a Privilèges et droits communaux.
Décision du Département des finances plaçant la ciblerie sous le chapitre communal des... (1919)
E 117 b Privilèges et droits communaux.
Décision du Département des finances plaçant un hangar sous le chapitre communal des c... (1919)
E 117 c Privilèges et droits communaux.
Servitude personnelle de droit de superficie en faveur de la Compagnie des forces motr... (1920)
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