E 43 Droit de trier de la mollasse. \ Frédéric Freymond prétend que les titres sur lesquels se fonde Boulens sont prescrits par les lois anciennes et modernes. \ Citation devant le juge de paix., 1824 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 43
Titre:Droit de trier de la mollasse.
Frédéric Freymond prétend que les titres sur lesquels se fonde Boulens sont prescrits par les lois anciennes et modernes.
Citation devant le juge de paix.
Dates:1824 - 1824
Période de création:1824
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  Boulens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22675
 

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