U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant les communes de Bougy-Villars et de Mont-sur-Rolle, à celle d'Aubonne et de Féchy, visant à passer à clos et à record le mas des Biolles., 1750 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant les communes de Bougy-Villars et de Mont-sur-Rolle, à celle d'Aubonne et de Féchy, visant à passer à clos et à record le mas des Biolles.
Dates:1750 - 1750
Période de création:1750
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22608
 

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