U 1 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune à Jaques Rosset, suite à une opposition à la vente de fonds hypothéqués par Charles-Marc Rosset., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune à Jaques Rosset, suite à une opposition à la vente de fonds hypothéqués par Charles-Marc Rosset.
Dates:1752 - 1752
Période de création:1752
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22609
 

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