E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation en faveur de Jean-Charles Permelin justicier de Bursins, contre la commune pour une somme de 24 écus blancs., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation en faveur de Jean-Charles Permelin justicier de Bursins, contre la commune pour une somme de 24 écus blancs.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22313
 

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