E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour provide Estienne Vouchy conseiller et justicier d'Aubonne contre la commune., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour provide Estienne Vouchy conseiller et justicier d'Aubonne contre la commune.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22305
 

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