E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Obligation pour provide Estienne Vouchy conseiller et justicier d'Aubonne contre la commune., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Obligation pour provide Estienne Vouchy conseiller et justicier d'Aubonne contre la commune.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  JUSTICIER (Matières\J)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22305
 

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