E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de noble Jehan-François de Martine seigneur de Saint-George contre la commune pour un montant de 55 florins., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de noble Jehan-François de Martine seigneur de Saint-George contre la commune pour un montant de 55 florins.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22300
 

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