E 1 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur de noble Jehan-François de Martine seigneur de Saint-George contre la commune pour un montant de 55 florins., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur de noble Jehan-François de Martine seigneur de Saint-George contre la commune pour un montant de 55 florins.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  Bougy-Villars (Lieux\B)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22300
 

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