P 62 Procédure au sujet de la construction d'un bâtiment au lieu dit "au ban de Lavaux" entre les communautés de Bonvillars, Champagne, Onnens, contre la commune de Fiez qui s'était opposée à cette construction, en faveur de Berne et Fribourg., 1671 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 62
Titre:Procédure au sujet de la construction d'un bâtiment au lieu dit "au ban de Lavaux" entre les communautés de Bonvillars, Champagne, Onnens, contre la commune de Fiez qui s'était opposée à cette construction, en faveur de Berne et Fribourg.
Dates:1671 - 1671
Période de création:1671
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22109
 

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