P 61 Procédure au sujet de la construction d'un bâtiment au lieu dit "au ban de Lavaux" entre les communautés de Bonvillars, Champagne, Onnens, contre la commune de Fiez qui s'était opposée à cette construction, en faveur de Berne et Fribourg, sur un acquis que les communes ont fait de Claude, Mar

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 61
Titre:Procédure au sujet de la construction d'un bâtiment au lieu dit "au ban de Lavaux" entre les communautés de Bonvillars, Champagne, Onnens, contre la commune de Fiez qui s'était opposée à cette construction, en faveur de Berne et Fribourg, sur un acquis que les communes ont fait de Claude, Martin, Jean et André, fils de feu Simon Fabvre de Mauborget, le 15 février 1527, entre les mains d'égrège Pierre Calame, sur un morcel tant pré que joux de seize seytorées (pose); signé Thierrin, notaire.
Dates:1669 - 1669
Période de création:1669
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10.mai
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Bonvillars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22108
 

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