F 104 Affaires judiciaires, procédures. \ Procès intenté par Jean Charles de Corcelles sur Chavornay ci-devant cabaretier à Vuiteboeuf à la commune du même lieu pour être remboursé des soins donnés en automne 1800 à Jean-Baptiste Goubet de St Livres, qui s'était cassé la jambe., 1802 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 104
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Procès intenté par Jean Charles de Corcelles sur Chavornay ci-devant cabaretier à Vuiteboeuf à la commune du même lieu pour être remboursé des soins donnés en automne 1800 à Jean-Baptiste Goubet de St Livres, qui s'était cassé la jambe.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 mars au 19 mars 1802.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  HOTELIER (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196853
 

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