F 101 Affaires judiciaires, procédures. \ Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le justicier Gont soit Jean Herot son fermier au logis de l'Ours à Vuiteboeuf concernant la fixation du prix et de la mesure des vins., 1795-1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 101
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Différent entre la commune de Vuiteboeuf et le justicier Gont soit Jean Herot son fermier au logis de l'Ours à Vuiteboeuf concernant la fixation du prix et de la mesure des vins.
Dates:1795 - 1796
Période de création:1795 - 1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin 1795 - 10 mars 1796.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BOISSON (Matières\B)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OURS (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VIN (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196850
 

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