F 82 Affaires judiciaires, procédures. \ Litige entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Daniel Martinet et Daniel Margot du même lieu de l'autre au sujet de l'octroi du marin nécessaire à la construction d'une maison projetée par ces derniers et d'un anticipation au domaine public., 1744

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 82
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Litige entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - Daniel Martinet et Daniel Margot du même lieu de l'autre au sujet de l'octroi du marin nécessaire à la construction d'une maison projetée par ces derniers et d'un anticipation au domaine public.
Dates:1744 - 1744
Période de création:1744
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 février 1744 - 9 juin 1744.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FORGE (Matières\F)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  METALLURGIE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196831
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961