F 80 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf contre Anne-Marie, fille de Jaques Batthey qui gardait un enfant chez elle contre le gré de la commune., 1742 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 80
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par la commune de Vuiteboeuf contre Anne-Marie, fille de Jaques Batthey qui gardait un enfant chez elle contre le gré de la commune.
Dates:1742 - 1742
Période de création:1742
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 avril 1742 - 10 avril 1742.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196829
 

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