F 79 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées par Jean-Jacques Jacot, de Valangin contre la commune de Vuiteboeuf qui refusait de le recevoir comme habitant., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: F 79 Titre: Affaires judiciaires, procédures. Poursuites intentées par Jean-Jacques Jacot, de Valangin contre la commune de Vuiteboeuf qui refusait de le recevoir comme habitant. Dates: 1739 - 1739 Période de création: 1739 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 18 avril 1739 - 28 avril 1739.
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	HABITANT (Matières\H)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	POURSUITE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Vuiteboeuf (Lieux\V)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196828
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