F 79 Affaires judiciaires, procédures. \ Poursuites intentées par Jean-Jacques Jacot, de Valangin contre la commune de Vuiteboeuf qui refusait de le recevoir comme habitant., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 79
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Poursuites intentées par Jean-Jacques Jacot, de Valangin contre la commune de Vuiteboeuf qui refusait de le recevoir comme habitant.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 avril 1739 - 28 avril 1739.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HABITANT (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196828
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961