F 44 Affaires judiciaires, procédures. \ Mandat baillival invitant la commune de Vuiteboeuf à régulariser la situation de son régent et à traiter avec celui de Baulmes au sujet des fonctions d'église à Peney., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 44
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Mandat baillival invitant la commune de Vuiteboeuf à régulariser la situation de son régent et à traiter avec celui de Baulmes au sujet des fonctions d'église à Peney.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 novembre 1702.
 

Descripteurs

Entrées:  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  RELIGION (Matières\R)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196793
 

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